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Investir dans un monument historique, quelle que soit son affectation, présente de nombreux avantages fiscaux tant en matière d'impôt sur le revenu, qu'en terme de droits de donation ou de succession.
Notion d'immeuble historique
On entend par monument historique (du point de vue fiscal) :
· les immeubles classés monuments historiques ;
· les immeubles inscrits à I'inventaire supplémentaire ;
· les immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et qui ont été agréés à cet effet par le ministre de l'économie et des finances, ou en raison du label délivré par la "Fondation du patrimoine" si ce label a été accordé sur avis favorable du service départemental de l'architecture et du patrimoine. |
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Investir dans un monument historique "
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Les immeubles classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ainsi que les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération des droits de mutation à titre gratuit. Cette exonération s'applique également aux parts de sociétés civiles représentatives de monuments historiques. |
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Succession et donations - Monuments historiques et biens meubles associés "
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Depuis l'imposition des revenus perçus en 2002, les frais de promotion et de publicité afférents aux immeubles historiques sont admis en déduction pour leur montant réel. Compte tenu de la spécificité d'un monument historique, les frais de promotion et de publicité afférents à ces immeubles sont admis en déduction pour leur montant réel, à condition que ces immeubles soient effectivement ouverts au public et procurent des recettes imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
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Frais de promotion et de publicité - Monuments historiques "
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Les propriétaires de monuments historiques ouverts au public et procurant des revenus ont été autorisés, à compter de l'imposition des revenus perçus en 2001, à déduire pour leur montant réel les primes d'assurances se rapportant aux locaux visités. Cette déduction a été étendue, pour les primes versées depuis le 1er janvier 2004, aux propriétaires de monuments historiques ouverts au public mais ne procurant pas de revenu imposable.
A compter de l'imposition des revenus perçus en 2006, la possibilité de déduire toutes les primes d'assurance n' est plus réservée aux monuments historiques mais est étendu à toutes les catégories d'immeubles. |
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Déduction des primes d'assurance - Monuments historiques "
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