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Les propriétaires de monuments historiques ouverts au public et procurant des revenus ont été autorisés, à compter de l'imposition des revenus perçus en 2001, à déduire pour leur montant réel les primes d'assurances se rapportant aux locaux visités. Cette déduction a été étendue, pour les primes versées depuis le 1er janvier 2004, aux propriétaires de monuments historiques ouverts au public mais ne procurant pas de revenu imposable.
A compter de l'imposition des revenus perçus en 2006, la possibilité de déduire toutes les primes d'assurance n' est plus réservée aux monuments historiques mais est étendu à toutes les catégories d'immeubles.
Conditions de la déduction
Primes versées depuis le 1er janvier 2004
La déduction des primes d'assurances pour leur montant réel s'applique aux primes d'assurances versées depuis le 1er janvier 2004 (quelle que soit la date de conclusion du contrat d'assurance) afférentes aux monuments historiques ouverts au public que ces immeubles soient ou non productifs de revenus (tel est le cas des immeubles ouverts gratuitement au public).
Seuls sont considérés comme ouverts au public, les immeubles que le public est admis à visiter au moins soit 50 jours par an, dont 25 jours fériés, au cours des mois d'avril à septembre inclus, soit 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre.
Primes versées avant le 1er janvier 2004
Pour les primes versées avant le 1er janvier 2004, seules étaient admises en déduction pour leur montant réel, les primes afférentes a des immeubles remplissant les 2 conditions suivantes :
· procurer des recettes imposables dans la catégorie des revenus fonciers,
· et être ouverts au public (voir ci dessus).
Primes admises en déduction
La déduction concerne les primes afférentes au monument historique mais aussi, pour les primes versées depuis le 1er janvier 2004, aux primes afférentes aux objets mobiliers attachés à perpétuelle demeure.
Les primes d'assurances afférentes aux objets classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire sont également déductibles du revenu global que l'immeuble procure ou non des recettes imposables à la condition qu'ils soient exposés au public dans un immeuble historique auquel ils sont attachés à perpétuelle demeure (meubles scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou meubles ne pouvant être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés, statues placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir encore qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration, glaces fixées aux murs par des pattes et plus généralement tous les objets scellés ou qui, du moins, font partie d'un ensemble décoratif dont ils sont inséparables).
Montant de la déduction
Lorsque l'immeuble historique n'est pas occupé par son propriétaire, les primes d'assurances afférentes à cet immeuble sont déductibles, pour la détermination du revenu net foncier, pour l'intégralité de leur montant.
Lorsque l'immeuble historique est occupé par son propriétaire, seule est déductible, pour la détermination du revenu net foncier, la quote-part des primes d'assurances se rapportant aux locaux visités, à l'exclusion de celle se rapportant aux locaux dont le propriétaire se réserve la jouissance.
Cette quote-part peut être déterminée en proportionnellement à la surface des parties de l'immeuble que le public est admis à visiter par rapport à la surface totale de l'immeuble.
A titre de règle pratique, le fisc admet toutefois que les propriétaires puissent déduire de leurs revenus fonciers, sans justification particulière, les trois quarts du montant des primes d'assurances.
La fraction des primes d'assurances qui se rapporte aux locaux dont le propriétaire se réserve la jouissance ne peut être déduite ni des revenus fonciers ni du revenu global du propriétaire de l'immeuble historique.
Justification de la déduction
Les propriétaires doivent être en mesure de produire, sur demande du service, une copie du contrat d'assurance et la quittance fournie par l'assureur ainsi que tous les éléments attestant de la date du paiement de la dépense.
Déclaration n° 2044 spéciale
Ces primes d'assurance doivent être déclarées ligne 453 de la déclaration n° 2044 spéciale.
Sources
Instr. 22 janv 2002, BOI 5 D-1-02
Instr. 30 mars 2004, BOI 5 D-3-04
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